LA F.F.A.M.P.

Fermer Accès aux activités FFAMP

Fermer Actions

Fermer CORRESPONDANTS REG.

Fermer GéologiaNouveau-11.gif

Fermer La FFAMP

Fermer La FFAMP en France

Fermer La lettre d'infoNouveau-11.gif

Fermer RENCONTRES

Fermer Sorties- VoyagesNouveau-11.gif

Fermer infos adhérents

Activités Assoc.

Fermer Expo, bourse échange

Fermer Vos actions

Fermer Divers

Fermer Expo-collectionsNouveau-11.gif

Fermer Revue de Presse

Fermer Sorties

Fermer Vos cartes

Clubs adhérents
SCOLAIRES
S.V.T.
Patrimoine Géol.
PRATIQUE
PHOTOS
diapo aléatoire

2017-05-graissessac-musee

DIAPORAMAS

Fermer  Activités1998

Fermer  Activités2003

Fermer  Activités2005

Fermer  Activités2007

Fermer  Activités2008

Fermer  Activités2009

Fermer  Activités2010

Fermer  Activités2011

Fermer  Activités2012

Fermer  Activités2013

Fermer  Activités2014

Fermer  Activités2015

Fermer  Activités2016

Fermer  Activités2017

Fermer  DIVERS

Fermer  minéraux

Archives Activités
COLLECTIONS
VIDEOS

La FFAMP - Réglement intérieur


Règlement Intérieur de la FFAMP


PREAMBULE
Article 1
Le présent règlement intérieur fait suite à celui  modifié lors de l’assemblée générale du 5 octobre 2013 à Boulogne. Il a pour objet de préciser la mise en application des règles définies par les statuts de la FFAMP.
Il a été adopté par l'assemblée générale du  1er octobre 2016 à Héry (89).

Article 2
Au sens du présent règlement intérieur, le terme "association" est employé indifféremment, sauf spécification contraire, pour qualifier les associations, clubs ou groupements du type prévu par la loi 1901 et les groupements relevant d'un comité d'entreprise ou d'un établissement scolaire.

TITRE 1 - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURE DE LA FFAMP

A - COMPOSITION DE LA FFAMP
Article 3
La composition de la FFAMP se définit par l'article 3 des statuts.

B - STRUCTURE DE LA FEDERATION
Article 4
Les organismes de la FFAMP sont :
1 - L'assemblée générale
2 - Le Conseil d'Administration
3 - Le Bureau du Conseil d'Administration
4 - Les Commissions Spécialisées
5 - Les Correspondants Régionaux

CHAPITRE 1 - L'ASSEMBLEE GENERALE – (article 8 des statuts)

A) ROLE
Article 5
Conformément aux statuts de la FFAMP, l'assemblée générale délibère et vote sur tous les actes et faits importants qui ont trait à l'objet et à la vie de la FFAMP, inscrits à son ordre du jour par le Conseil d'Administration.  Elle peut aussi délibérer sur les problèmes divers qui pourraient être soulevés lors de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra toutefois proposer à l'accord de l'assemblée générale tout acte ou fait important ayant trait à l'objet et à la vie de la FFAMP dont il aurait eu connaissance après l'envoi des convocations.
Elle fixe, sur proposition de la majorité des membres du Conseil d'Administration, le nombre des administrateurs  pour l'exercice suivant et procède à l’élection des nouveaux administrateurs.
Elle détermine le montant de la cotisation annuelle.

Article 6
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent au Conseil d'Administration.

B) COMPOSITION
Article 7
L'assemblée générale est ouverte à tous les membres des associations affiliées ou adhérentes à la FFAMP, à jour de leur cotisation.
La carte de la FFAMP est  exigible à l'entrée de la salle. Seul le Conseil d'Administration peut inviter à assister aux séances de l'assemblée générale en qualité d'expert ou d'observateur, des personnes extérieures à la FFAMP.

C) - ORGANISATION
Article 8
En vue de la préparation de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration fait parvenir, au moins un mois avant la date de la réunion, à toutes les associations affiliées  et représentants FFAMP des associations adhérentes :
- La liste des associations affiliées et adhérentes et leur droit de vote,
- l'ordre du jour de l'assemblée générale,
- Les  textes et amendements qui seront soumis au vote,
- une circulaire explicative sur le rôle des mandataires et sur l'organisation des divers scrutins,
- les formulaires de candidatures, de désignation des mandataires, de procuration, etc.…

Article 9
Dès l'ouverture de l'assemblée générale, le Président de séance, nommé par le Conseil d'Administration, met en place un secrétariat spécial chargé de la rédaction du compte-rendu de l'assemblée générale et expose le programme de travail établi par le Conseil d'Administration.

Article 10
Le mandataire officiel d’un club affilié est son président. Celui d’un club simplement adhérent est le délégué FFAMP de ce club.

Ne peuvent participer aux scrutins organisés lors de l'assemblée générale, que les personnes présentes, mandataire officiel ou détentrices d'un mandat qui leur a été expressément délégué par  le mandataire officiel de leur association et en possession, au moment du vote de leur carte d'adhérent.
Les membres sans mandat des associations affiliées ou adhérentes, présents lors de l'Assemblée, ne sont admis à participer aux débats qu'à titre consultatif.
Le mandataire délégué, remplaçant le titulaire officiel d'un mandat, doit appartenir à une association affiliée ou adhérente.
Un mandataire délégué ne peut détenir que  trois mandats, en plus éventuellement de celui de son association.

Article 11
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret, si au moins un seul mandataire en fait la demande.
L'élection du Conseil d'Administration a lieu à main levée ou au scrutin secret si au moins un seul mandataire en fait la demande.
Les votes tiennent compte des mandats multiples.

Article 12
L'assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles d'organisation que l'assemblée générale ordinaire.

CHAPITRE II - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (article 5 et 6 des statuts)

A) ROLE
Article 13
Le Conseil d'Administration dirige la FFAMP en appliquant la ligne d'action définie par l'Assemblée Générale.
Il peut faire appel à titre consultatif, à des conseillers qu'il choisit librement.
Il rend compte de son action, devant l'assemblée générale suivante.

B) COMPOSITION
Article 14
Les candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent être membres d'une association affiliée ou adhérente depuis au moins un an et à jour de leur cotisation.
Les candidats doivent avoir 18 ans révolus et être présents le jour de l'Assemblée Générale sauf dérogation accordée par celle-ci sur proposition du Conseil d'Administration.
Si elle le juge opportun, l'Assemblée Générale peut lever la restriction relative à l'ancienneté d'affiliation de l'association dont sont issus les candidats.

Article 15
Abrogé (AG du 19 octobre 2002).

Article 16
Les candidatures au Conseil d'Administration présentées par les associations affiliées ou les adhérents doivent parvenir au Secrétariat Général de la fédération 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
Si elle le juge opportun, l'assemblée générale peut décider, sur proposition du conseil d’administration, de recevoir les candidatures d’autres membres affiliés déposées le jour de sa réunion.

C) ELECTION
Article 17
L'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration se fait à la majorité relative avec au moins 25% des voix.

Article 18
Dans le cas de départ d’administrateurs en cours de mandat, et s’il le juge nécessaire à son bon fonctionnement, le conseil d’administration aura la possibilité de coopter d’autres membres en remplacement. Ceux-ci devront obligatoirement se présenter à l’élection lors de la prochaine assemblée générale.

Article 19
L'organisation matérielle du scrutin (impression des bulletins, etc.) est laissée à la diligence du Secrétaire Général.

D) ORGANISATION
Article 20
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 21
En cas de partage égal des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante,
Les administrateurs absents à une réunion du Conseil d'Administration et excusés peuvent donner procuration de leur voix, par écrit, et seulement pour cette réunion, à un membre présent. Toutefois aucun des membres présents ne peut utiliser plus d'une procuration et les procurations ne sont pas décomptées pour le calcul du quorum exigé par l'article 6 des statuts et de l’article 20 du règlement intérieur.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives de celui-ci, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.

Article 22
Il est tenu procès verbal des réunions du Conseil d'Administration par le secrétariat général.

CHAPITRE III - LE BUREAU - (articles 5 et 6 des statuts)

A) ROLE
Article 23
Le Bureau est l'organe exécutif de la FFAMP.
Il gère la FFAMP et rend compte de toutes ses actions devant le Conseil d'Administration.

B) ELECTION
Article 24
Le Bureau est élu lors de l'assemblée générale par le Conseil d'Administration dans la forme prévue par les statuts.

C) COMPOSITION
Article 25  
Ne peuvent faire acte de candidature  au Bureau de la Fédération que les adhérents affiliés à la Fédération depuis au moins deux ans.

D) ORGANISATION
Article 26
Le bureau se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est requise pour la validité des décisions. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives de celui-ci, sera considéré comme démissionnaire du Bureau.

Article 27
Il est tenu procès verbal des réunions de bureau par le secrétariat général.


CHAPITRE IV –  SECRETARIAT GENERAL, TRESORERIE, WEBMESTRE, COMMISSIONS  

Article 28-1 : Secrétariat général
Le Secrétariat Général est la structure administrative et exécutive permanente de la FFAMP. Il met à exécution les décisions prises en Conseil d'Administration et en réunion de Bureau. Il coordonne les relations entre les différents secteurs administratifs de la Fédération ainsi que les rapports de la Fédération avec les associations affiliées et adhérentes.


Article 28-2 : Trésorier                                
Le trésorier assure les encaissements et règle les dépenses de l’association dans le cadre du titre III du présent règlement. Il en tient la comptabilité et en fin d’exercice établi le compte d’exploitation et le bilan ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante. Ces documents sont présentés au conseil d’administration pour approbation puis à l’assemblée générale pour vote.

Article 28-3 : Webmestre
Le Webmestre est capable, sous le contrôle du C.A., de s'occuper de tout le concept du site dont il a la charge: conception des rubriques, rédaction, administration technique, actualisation, animation, etc.
Il est aussi responsable des installations techniques indispensables au bon fonctionnement du site.

Article 28-4 : Commissions
Créés par le conseil d’administration, elles sont destinées, soit à trouver une solution à un problème complexe et ponctuel, soit à traiter de manière pérenne les missions qui leur sont confiées.
Le responsable de la commission est désigné par le conseil d’administration et est chargé de lui rapporter les propositions de sa commission.
Les commissions sont composées de membres du conseil d’administration volontaires et éventuellement de membres affiliés connus pour leur compétence dans le domaine  de cette commission.

CHAPITRE V - LES CORRESPONDANTS REGIONAUX

Article 29
Afin de favoriser l'implantation et d'assurer la représentation de la FFAMP sur l'ensemble du territoire national celle-ci veillera à  la mise en place de correspondants régionaux.

Article 30
Les limites territoriales de représentation des correspondants régionaux seront définies par le Conseil d'Administration

Article 31
Le Conseil d'Administration choisit parmi les adhérents volontaires, les correspondants régionaux chargés de cette mission.
Leur mandat est renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf avis contraire du C.A. ou de l'intéressé.
Les missions des correspondants régionaux sont définies par le Conseil d’Administration.
Ils lui rendent compte régulièrement de leurs activités de correspondants régionaux

CHAPITRE-VI - DISCIPLINE ET-CONFLITS, ROLE ET COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32
Seront soumis au Conseil d'Administration :
- Toutes les fautes ou délits commis par les associations ou membres des associations affiliées et allant à l'encontre des règles fondamentales de la FFAMP,
- Tous les litiges portant sur l'interprétation et l'application des statuts ou du règlement intérieur,
- Tous les problèmes soulevés par la mise en pratique du Code de Déontologie.


TITRE II - ADHESION – COTISATION

CHAPITRE I - ADHESION

Article 33
Les associations affiliées et adhérentes doivent être agréées par le Conseil d'Administration.

Article 34
Les associations affiliées et adhérentes déclarent avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et du code de déontologie de la FFAMP.
Les adhérents affiliés à la FFAMP  déclarent souscrire sans réserve aux principes et aux règles qui sont énoncés.

Article 35
Pour obtenir leur affiliation, les associations adhérentes du type loi le 1901 fourniront, au moment de leur adhésion :
- un extrait de la délibération de leur Assemblée Générale notifiant son accord pour leur affiliation à la FFAMP,
- une copie du récépissé d'enregistrement à la Préfecture dont elle relève,
- leurs statuts,
- Les associations qui dépendent d'un comité d'entreprise ou d'un établissement scolaire, devront produire l'accord de ceux-ci.
- Chaque association affiliée devra fournir annuellement le compte rendu de son assemblée générale, son nombre d’adhérents,  ainsi qu'une copie de ses  statuts s'ils ont été modifiés.

Article 36
Les associations affiliées bénéficient intégralement des garanties du contrat d’assurance souscrit par la FFAMP, aussi bien pour son activité propre que pour ses membres.
Les membres affiliés d’associations simplement adhérentes bénéficient des garanties du contrat d’assurance à titre personnel.

Article 37
 Chaque membre affiliés  recevra une carte personnelle, justifiant de son adhésion et de son assurance individuelle et qui pourra lui être réclamée par le propriétaire du sol ou du sous-sol  (ou son représentant) en cas de prospection sur une exploitation ayant passé un accord avec la FFAMP.
Le retrait de la carte personnelle sera prononcé en cas de manquement grave aux règles de conduite de la FFAMP.

Article 38
Dès que le montant annuel de la cotisation est connu, le secrétariat de la FFAMP adresse aux associations fédérées un formulaire de renouvellement l'adhésion.
Ces adhésions vont du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elles sont exigibles au plus tard le 31 mars.

CHAPITRE II - COTISATION
Article 39
Le montant de la cotisation annuelle est fixé, sur proposition du Conseil d'Administration, par un vote de l'assemblée générale.

Article 40
Le montant de la cotisation ne saurait être réduit au prorata du nombre de mois restant à couvrir entre la date d'adhésion et le 31 décembre de l'année en cours.
La cotisation versée pour une adhésion prenant effet après le 31 octobre couvre l'exercice suivant, sous réserve d'augmentation générale de la cotisation éventuellement lors de l'assemblée générale.

Article 41
Au montant de la cotisation annuelle s'ajoutent éventuellement les prestations supplémentaires assurées par la FFAMP au bénéfice des associations ou des membres des associations.

Article 42
Les associations qui n'auront pas versé leur cotisation annuelle dans les délais prescrits seront radiées de la FFAMP.

TITRES III – FINANCES

CHAPITRE 1 - BUDGET
Article 43
Le projet de budget élaboré par le trésorier, en accord avec le Bureau, est présenté par ce dernier au conseil d'Administration avant son vote par l'Assemblée Générale.
Le suivi du budget de l'exercice est assuré par le trésorier qui informe le Bureau du Conseil d'Administration de tous les problèmes rencontrés dans son exécution.

CHAPITRE II - ENGAGEMENT DES DEPENSES
Article 44
D'une façon générale, l'engagement des dépenses dépassant le seuil de 500 euros doit recevoir, après avis du Trésorier, l'accord formel du Bureau ou du Conseil d'Administration.
Chacun des membres du Bureau est habilité à engager, sous sa responsabilité, des dépenses courantes inférieures à 100 euros figurant expressément au budget de la FFAMP et relevant de ses attributions.
Avant toute procédure d'engagement, les dépenses exceptionnelles non prévues au budget doivent recevoir, après avis du Trésorier, l'accord formel du Conseil d'Administration.
Les pièces comptables relatives aux dépenses engagées pour la FFAMP sont conservées par le Trésorier.

CHAPITRE III - REGLEMENT DES DEPENSES
Article 45
Les dépenses sont réglées par le Trésorier ou ses délégataires.
Sont habilités à régler les dépenses de la Fédération :
- Le Président
- Le Trésorier et à défaut le trésorier adjoint
Chaque règlement de dépense doit faire l'objet d'un justificatif conservé par le Trésorier.

CHAPITRE VI - NOMINATION DE  VERIFICATEURS AUX COMPTES
Article 46
Lors de chaque assemblée générale, il est procédé à la nomination de deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres volontaires de l'Assemblée, chargés de vérifier la comptabilité de la FFAMP et de présenter leur rapport lors de l'assemblée générale suivante.

TITRE IV - DEONTOLOGIE –DISCIPLINE

CHAPITRE I – DEONTOLOGIE

Article 47
Les amateurs en minéralogie et en paléontologie, membres affilés d'une association  fédérée à la FFAMP, conscients des abus perpétrés par certains individus, reconnaissent la nécessité de la codification de règles morales qu'ils s'engagent à respecter en tous lieux et en tous temps.

Article 48
Chacune des associations membres de la FFAMP s'engage à respecter, à faire connaître et à diffuser, tant auprès de ses membres qu'auprès des organismes concernés, le code de déontologie de la FFAMP.

CHAPITRE II – DISCIPLINE

Article 49  
Le Conseil d'Administration le la FFAMP est seul habilité à prononcer  l'exclusion de membres d’une  association, ou d’une association, en cas de manquement grave aux codes de la FFAMP.

Article 50
Lorsque des manquements graves au code moral sont imputables à un ou plusieurs adhérents identifiés comme appartenant à une association affiliée à la FFAMP, une mise en garde est adressée au Président de l'association.

Article 51
Si les faits sont très graves ou se reproduisent, le Président de l’association est appelé à s'expliquer auprès du Conseil d'Administration, qui se prononce sur l'exclusion éventuelle de l'Association.

Article 52
L'association ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration peut faire appel de cette sanction, dans le délai d'un mois après sa notification, devant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'appel sera notifié au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée. La procédure d'appel n'est pas suspensive de la sanction prise par le Conseil d'Administration.

TELECHARGER


Date de création : 20/02/2010 # 16:56
Dernière modification : 14/10/2016 # 09:26
Catégorie : La FFAMP
Page lue 4954 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


Language
                                         
Evénements
INFOS
Informations RSS
Nous contacter
Connexion
Votre login :

Votre mot de passe :

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?

Nombre de membres 

Les derniers inscrits

-  LORINNathalie  -  LANDRYPatrice  -  NIVETIsabelle  -  DROCHONJoel  -  MICHELINPhilippe  -  ELISSALDEYvan  -  GIRAULTStephanie  -  VIDALNadege  -  CZORNYMichel  -  MASSOTPhilippe  -  PARENTJeanmarie  -  MIRANDEMichele  -  COHENDaniel  

Connectés : 4

Nombre de membres 4 visiteurs
Nombre de membres 0 membre

Statistiques

558082 visiteurs

Record connexions simultanées :
132, le 01.03.2015

» Forum : 21
» Sujets : 36
» Réponses : 50

Ajouter aux favoris Ecrire à ffampffamp Version mobile

ChatVoir tout

Entrez en chat
Géologias 2017

N°127 mars2017 en ligne

lb
100%
rb

N°128 juin 2017 en ligne

lb
100%
rb

N°129 sept 2017 en ligne

lb
100%
rb

N°130 déc 2017

lb
35%
rb

géologias scanés

lb
99%
rb

Ephémérides
Mercredi
20
Septembre 2017

Bonne fête à tous les :
Davy


C'était aussi un 20 Septembre
1946

Ouverture du premier Festival International du Film de Cannes.


Né(e) un 20 Septembre 1949
Sabine Azéma


Qui visite?

En ligne


Poland : 1
United Kingdom : 2
United States : 4

Visiteurs par pays

???17
Algeria4
Argentina1
Armenia1
Australia149
Austria3
Bangladesh3
Belgium36
Belize2
Botswana2
Brazil22
Brunei Darussalam2
Bulgaria6
Cameroon1
Canada577
Chile6
China2
Costa Rica1
Croatia1
Cyprus1
Czech Republic8
Denmark13
Ecuador1
Egypt1
Estonia5
Europe2
France7588
French Polynesia2
Germany589
Greece4
Guinea1
Hong Kong3
Hungary4
Iceland1
India10
Indonesia7
Iran3
Ireland4
Israel10
Italy3690
Japan46
Korea6
Kuwait2
Lithuania2
Luxembourg3
Macao1
Malaysia11
Marocco6
Mexico3
Moldova1
Mongolia2
Myanmar1
Nepal1
Netherlands89
New Zealand4
Nigeria1
Norway22
Oman2
Pakistan3
Panama2
Peru1
Philippines17
Poland109
Portugal16
Qatar2
Reunion Island1
Romania63
Russia64
Serbia5
Singapore4
Slovak Republic6
Slovenia1
South Africa2
Spain79
Sri Lanka1
Sweden29
Switzerland27
Taiwan8
Thailand1
Trinidad and Tobago2
Turkey14
Turkmenistan1
Ukraine25
United Arab Emirates5
United Kingdom6473
United Kingdom10229
United States9274
Venezuela2

C6GuppY

Gestion Association
Texte à méditer :  
L'Amateur ne fait pas commerce des objets géologiques récoltés
  

Agréments et Partenaires

Agréée Jeunesse et Education populaire
Tête de réseau de la Conférence Permanente pour le Patrimoine Géologique
Partenaire de la Société Géologique de France
Membre de la Fédération Française des Sociétés des Sciences Naturelles

loganim.gif   Sgf_Log.jpg   logoFFSSN.jpg

 


^ Haut ^
  Aller en Haut - Go Up
Aller en bas - Go Down