Règlement Intérieur de la FFAMP

PREAMBULE

Article 1
Le présent règlement intérieur fait suite à celui, adopté à la majorité absolue lors de la première Assemblée Générale de la FFAMP qui s'est tenue le 26 avril 1980 à Orléans. Il a pour objet de préciser la mise en application des règles définies par les statuts de la FFAMP.
Il a été adopté par l'Assemblée Générale du 19 octobre 2002 à Boulogne.

Article 2
Au sens du présent règlement intérieur, le terme "association" est employé indifféremment, sauf spécification contraire, pour qualifier les associations, clubs ou groupements du type prévu par la loi 1901 et les groupements relevant d'un comité d'entreprise ou d'un établissement scolaire.

TITRE 1 - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURE DE LA FEDERATION

A - COMPOSITION DE LA FEDERATION

Article 3
La composition de la Fédération se définit par l'article 3 des statuts.

B - STRUCTURE DE LA FEDERATION

Article 4
Les organismes de la Fédération sont :
1 - L'Assemblée Générale 4 - Les Commissions Spécialisées
2 - Le Conseil d'Administration 5 - Les délégations régionales et diverses
3 - Le Bureau du Conseil d'Administration

CHAPITRE 1 - L'ASSEMBLEE GENERALE - article 8 des statuts

A) ROLE

Article 5
Conformément aux statuts de la Fédération, l'Assemblée Générale délibère sur tous les actes et faits importants qui ont trait à l'objet et à la vie de la Fédération inscrits à son ordre du jour par le Conseil d'Administration ainsi que sur les problèmes divers qui pourraient être soulevés lors de l'Assemblée Générale.
Elle fixe, sur proposition de la majorité des membres du Conseil d'Administration sortant, le nombre des administrateurs en titre et des administrateurs suppléants de la Fédération pour l'exercice suivant et procède, s'il y a lieu, à l'élection des membres supplémentaires.
Elle détermine le montant de la cotisation annuelle.

Article 6
Les décisions prises en Assemblée Générale s'imposent au Conseil d'Administration.

B) COMPOSITION

Article 7
L'assemblée Générale est ouverte à tous les membres des associations affiliées et à jour de leur cotisation.
La carte de la Fédération est exigée à l'entrée de la salle. Seul le Conseil d'Administration peut inviter à assister aux séances de l'Assemblée Générale en qualité d'expert ou d'observateur, des personnes extérieures à la Fédération.

C) - ORGANISATION

Article 8
En vue de la préparation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration fait parvenir, au moins un mois avant la date de la réunion, à toutes les associations affiliées :
- La liste des associations adhérentes;
- l'ordre du jour de l'Assemblée Générale;
- Les premiers textes et amendements;
- une circulaire explicative sur le rôle des mandataires et sur l'organisation des divers scrutins;
- les formulaires de candidatures, de désignation des mandataires, de procuration, etc.…

Article 9
Dès l'ouverture de l'Assemblée Générale, le Président de séance, nommé par le Conseil d'Administration, met en place un secrétariat spécial chargé de la rédaction du compte-rendu de l'Assemblée Générale et expose le programme de travail établi par le Conseil d'Administration.

Article 10
Ne peuvent participer aux scrutins organisés lors de l'Assemblée Générale, que les personnes présentes, détentrices d'un mandat qui leur a été expressément délégué par leur association et en possession, au moment du vote de leur carte d'adhérent.
Les membres sans mandat des associations affiliées, présents lors de l'Assemblée, ne sont admis à participer aux débats qu'à titre consultatif.
Le mandataire délégué, remplaçant le titulaire officiel d'un mandat, doit appartenir à une association affiliée.

Article 11
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret, si au moins un seul mandataire en fait la demande.
L'élection du Conseil d'Administration a lieu obligatoirement au scrutin secret.
Les votes tiennent compte des mandats multiples.
Un mandataire ne peut détenir que deux mandats.

Article 12
L'Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles d'organisation que l'Assemblée Générale Ordinaire.

CHAPITRE II - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (article 5 et 6 des statuts)

A) ROLE

Article 13
Le Conseil d'Administration dirige la Fédération en appliquant la ligne d'action définie par l'Assemblée Générale.
Il peut faire appel à titre consultatif, à des conseillers qu'il choisit librement.
Il rend compte de son action devant l'Assemblée Générale suivante.

B) COMPOSITION

Article 14
Les candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent être membres d'une association affiliée depuis au moins un an et à jour de leur cotisation.
Les candidats doivent avoir 18 ans révolus et être présents le jour de l'Assemblée Générale sauf dérogation accordée par celle-ci sur proposition du Conseil d'Administration.
Si elle le juge opportun, l'Assemblée Générale peut lever la restriction relative à l'ancienneté d'affiliation de l'association dont sont issus les candidats.

Article 15
Abrogé (AG du 19 octobre 2002).

Article 16
Les candidatures au Conseil d'Administration présentées par les associations affiliées doivent parvenir au Secrétariat Général le la fédération 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Si elle le juge opportun, l'Assemblée Générale peut décider de recevoir les candidatures déposées le jour de sa réunion,

C) ELECTION

Article 17
L'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration se fait à la majorité relative.

Article 18
En cas de vacance au Conseil d'Administration, les administrateurs élus suppléants sont appelés, dans l'ordre de leur élection, à remplacer les membres défaillants.

Article 19
L'organisation matérielle du scrutin (impression des bulletins, etc.) est laissée à la diligence du Secrétaire Général.

D) ORGANISATION

Article 20
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Article 21
En cas de partage égal des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante,
Les administrateurs absents à une réunion du Conseil d'Administration et excusés peuvent donner procuration de leur voix, par écrit, et seulement pour cette réunion, à un membre présent. Toutefois aucun des membres présents ne peut utiliser plus d'une procuration et les procurations ne sont pas décomptées pour le calcul du quorum exigé par l'article 6 des statuts.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives de celui-ci, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.

Article 22
Il est tenu procès verbal des réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III - LE BUREAU - (article 5 des statuts)

A) ROLE

Article 23
Le Bureau est l'organe exécutif de la Fédération.
Il gère la Fédération et rend compte de toutes ses actions devant le Conseil d'Administration.

B) ELECTION

Article 24
Le Bureau est élu lors de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration dans la forme prévue par les statuts au scrutin à bulletin secret à deux tours.

C) COMPOSITION

Article 25
Ne peuvent faire acte de candidature à un poste de responsabilité du Bureau de la Fédération que les adhérents affiliés à la Fédération depuis au moins deux ans.

D) ORGANISATION

Article 26
Le bureau se réunit au moins tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est requise pour la validité des décisions. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives de celui-ci, sera considéré comme démissionnaire du Bureau.

Article 27
Il est tenu procès verbal des réunions de Bureau.

CHAPITRE IV - LE SECRETARIAT GENERAL
ROLE

Article 28
Le Secrétariat Général est la structure administrative et exécutive permanente de la Fédération. Il met à exécution les décisions prises en Conseil d'Administration et en réunion de Bureau. Il coordonne les relations entre les différents secteurs administratifs de la Fédération ainsi que les rapports de la Fédération avec les associations affiliées.

CHAPITRE V - LES MISSIONS REGIONALES

Article 29
Afin de favoriser l'implantation et d'assurer la représentation le la FFAMP, sur l'ensemble du territoire national celle-ci sensibilisera la mise en place de délégations régionales.

Article 30
Les limites territoriales de chacune des délégations régionales seront définies par le Conseil d'Administration, Elles peuvent prendre la forme de Fédérations régionales affiliées à la FFAMP.

Article 31
Le Conseil d'Administration choisit parmi des membres les administrateurs chargés de cette mission.

CHAPITRE-VI - DISCIPLINE ET-CONFLITS

A) - ROLE ET COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32
Seront soumis au conseil d'Administration :
- Toutes les fautes ou délits commis par les associations ou membres des associations affiliées et allant à l'encontre des règles fondamentales de la FFAMP,
- Tous les litiges portant sur l'interprétation et l'application des statuts ou du règlement intérieur,
- Tous les problèmes soulevés par la mise en pratique du Code de Déontologie.

TITRE II - ADHESION - COTISATION

CHAPITRE I - ADHESION

Article 33
Les associations adhérentes doivent être agréées par le Bureau ou le Conseil d'Administration.

Article 34
Les associations adhérentes déclarent avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et du code de déontologie de la FFAMP. Les adhérents affiliés à la FFAMP déclarent souscrire sans réserve aux principes et aux règles qui sont énoncés.

Article 35
Les associations adhérentes du type loi le 1901 fourniront, au moment de leur adhésion :
- un extrait de la délibération de leur Assemblée Générale notifiant son accord pour leur affiliation à la FFAMP,
- une copie du récépissé d'enregistrement à la Préfecture dont elle relève,
- leurs statuts,
- Les associations qui dépendent d'un comité d'entreprise ou d'un établissement scolaire, devront produire l'accord de ceux-ci.

Article 36
Ne peuvent adhérer à la Fédération que les associations qui ont souscrit une assurance responsabilité civile collective pour leurs membres et à jour du paiement de leur prime annuelle.
Les associations souhaitant adhérer à la Fédération et qui n'ont pas encore d'assurance peuvent souscrire au contrat responsabilité civile négocié par la Fédération.
Seront exclues d'office et sans recours de la Fédération les associations qui refuseront de souscrire une assurance responsabilité civile collective, tant auprès de la Fédération qu'auprès d'un autre organisme ou qui, ayant adhéré, ne seraient pas en règle avec leur compagnie d'assurance (non-paiement de la cotisation annuelle par exemple). Ces associations seront réputées ne pas avoir adhéré à la FFAMP.

Article 37
Chacun des membres des associations adhérentes recevra une carte personnelle qui pourra lui être réclamée par le propriétaire du sol ou du sous-sol (ou son représentant) en cas de prospection sur une exploitation ayant passé un accord avec la FFAMP.
Le retrait de la carte personnelle sera prononcé en cas de manquement grave aux règles de conduite de la FFAMP.

Article 38
Dès que le montant annuel de la cotisation est connu, le secrétariat de la Fédération adresse aux associations affiliées un formulaire de renouvellement l'adhésion.
Ces adhésions vont du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elles sont exigibles au plus tard le 31 mars.

CHAPITRE II - COTISATION

Article 39
Le montant de la cotisation annuelle est fixé, sur proposition du Conseil d'Administration, par un vote de l'Assemblée Générale.

Article 40
Le montant de la cotisation ne saurait être réduit au prorata du nombre de mois restant à couvrir entre la date d'adhésion et le 31 décembre de l'année en cours.
La cotisation versée pour une adhésion prenant effet après le 31 octobre couvre l'exercice suivant, sous réserve d'augmentation générale de la cotisation éventuellement lors de l'Assemblée Générale.

Article 41
Au montant de la cotisation annuelle s'ajoutent éventuellement les prestations supplémentaires assurées par la Fédération au bénéfice des associations ou des membres des associations.

Article 42
Les associations qui n'auront pas versé leur cotisation annuelle dans les délais prescrits seront radiées de la Fédération.

TITRES III - FINANCES

CHAPITRE 1 - BUDGET

Article 43
Le projet de budget élaboré par le trésorier en accord avec le Bureau, est présenté par ce dernier au conseil d'Administration avant son vote par l'Assemblée Générale.
Le suivi du budget de l'exercice est assuré par le trésorier qui informe le Bureau du Conseil d'Administration de tous les problèmes rencontrés dans son exécution.

CHAPITRE II - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Article 44
D'une façon générale, l'engagement des dépenses dépassant le seuil de 500 euros doit recevoir, après avis du Trésorier, l'accord formel du Bureau du Conseil d'Administration.
Chacun des membres du Bureau est habilité à engager, sous sa responsabilité, des dépenses courantes inférieures à 100 euros figurant expressément au budget de la Fédération et relevant de ses attributions, Avant toute procédure d'engagement, les dépenses exceptionnelles non prévues au budget doivent recevoir, après avis du Trésorier, l'accord formel du Conseil d'Administration.
Les pièces comptables relatives aux dépenses engagées pour la Fédération sont conservées par le Trésorier.

CHAPITRE III - REGLEMENT DES DEPENSES

Article 45
Les dépenses sont réglées par le Trésorier ou ses délégataires.
Sont habilités à régler les dépenses de la Fédération :
- Le Président
- Le Trésorier
Tous les chèques dépassant le seuil de 500 euros tirés sur le compte de la Fédération devront être contresignés par deux membres habilités du bureau.
Chaque règlement de dépense doit faire l'objet d'un justificatif conservé par le Trésorier.

CHAPITRE VI - NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 46
Lors de chaque Assemblée Générale, il est procédé à la nomination de deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres volontaires de l'Assemblée, chargés de vérifier la comptabilité de la Fédération et de présenter leur rapport lors de l'Assemblée Générale suivante.

TITRE IV - DEONTOLOGIE -DISCIPLINE

CHAPITRE I - DEONTOLOGIE

Article 47
Les amateurs en minéralogie et en paléontologie, membres d'une association affiliée à la FFAMP, conscients des abus perpétrés par certains individus, reconnaissent la nécessité de la codification de règles morales qu'ils s'engagent à respecter en tous lieux et en tous temps,

Article 48
Chacune des associations membres de la FFAMP s'engage à respecter, à faire connaître et à diffuser, tant auprès de ses membres qu'auprès des organismes concernés, le code de déontologie de la FFAMP.

CHAPITRE II - DISCIPLINE

Article 49
Le Conseil d'Administration le la FFAMP est seul habilité à prononcer l'exclusion d'une association dont un ou plusieurs membres font preuve de manquements graves au code moral de la Fédération.

Article 50
Lorsque des manquements graves au code moral sont imputables à un ou plusieurs adhérents identifiés comme appartenant à une association affiliée à la FFAMP, une mise en garde est adressée au Président de l'association.

Article 51
Si les faits sont très graves ou se reproduisent, le Président est appelé à s'expliquer auprès du Conseil d'Administration, qui se prononce sur l'exclusion éventuelle de l'Association.

Article 52
L'association ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration peut faire appel de cette sanction, dans le délai d'un mois après sa notification, devant l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. L'appel sera notifié au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée. La procédure d'appel n'est pas suspensive de la sanction prise par le Conseil d'Administration.