Décrets relatifs à la protection des sites d'intérêt géologique

Création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du
Calvados

à date de mise à jour de l'article (03/09/2023), aucune décision n'est entérinée au ministère.

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu son avis le 18 avril 2023 :

Avis CNPN  

L'enquête publique s'est déroulée du 24 août au 16 septembre 2022 :

Conclusions et avis

Rapport détaillé

Note d'instruction aux préfets du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique