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Sujet n°26 -
Textes et documents
- par dourgham le 08/08/2013 09:19
Vous trouverez ci-dessous les textes de référence:
- Fiche pratique du Bureau du Développement de la Vie Associative, du Volontariat et du Bénévolat
(cliquer ici)
- Rescrit fiscal du 3 avril 2013 au profit de la FFAMP la reconnaissant l "association d'intérêt général"
(cliquer ici)
- imprimé de renonciation aux remboursements de frais par la FFAMP (déplacements ou autres). A envoyer avec justificatifs, en fin d'année civile, au trésorier qui délivrera un reçu permettant la déduction fiscale
(cliquer ici)
- modèle de reçu au titre des dons (cerfa 11580*03) délivré par le trésorier
(cliquer ici)
- imprimé pour remboursement de frais (déplacements, papeterie, frais postaux,...)
(cliquer ici)